Cahier-des-charges.fr

Tarifs

Les tarifs exprimés sur le site Cahier-des-charges.com sont toutes taxes comprises. Les achats sur le site Cahier-des-charges.com peuvent se régler par carte bancaire.

Utilisation des lettres

Pour l'utilisation des documents vendus ou commandés sur Cahier-des-charges.com, le client devra disposer d'un logiciel pouvant lire les fichiers PDF. Tous les produits proposés sont protégés par la législation portant sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Les produits achetés sont pour un usage strictement professionel et sont incessibles. Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents consultés ou achetés et ne peut donc rediffuser les modèles achetés ou consultés sur le site Cahier-des-charges.com sous quelque forme que ce soit. Toute reproduction des produits téléchargés engage la responsabilité du contrefacteur. Cahier-des-charges.com a apporté tous les soins nécessaires à la correspondance entre le produit et son descriptif qui figure sur le site. Les modèles proposées sur le site ont été rédigées par "Cahier-des-charges.com". Les modèles présentés sur le site font l’objet d’une mise à jour régulière, ce qui ne saurait dispenser l’utilisateur de procéder à une vérification des règles en vigueur au jour de l’utilisation des modèles. De fait tout modèle mis à disposition d’un utilisateur a une validité limitée dans le temps compte tenu des éventuelles évolutions législatives ou réglementaires. Cahier-des-charges.com n'apporte aucune garantie au client quant à l'utilisation ou les résultats de l'utilisation des produits vendus. Cahier-des-charges.com ne pourra en aucune façon être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ses produits. La responsabilité de Cahier-des-charges.com ne pourra dépasser le remboursement du produit jusqu'à concurrence de son prix d'achat. En mettant à la disposition des « modèles types » l’éditeur et les auteurs du site n’engagent pas leur responsabilité. En effet il appartient à chaque utilisateur de se conformer aux règles normatives en vigueur (Loi , décrets d’application , arrêtés) et aux usages , tout en procédant à l’adaptation éventuelle du document acheté à chaque situation particulière. Cahier-des-charges.com rappelle que l'achat d'un cahier des charges ou d'un document sur son site ne dispense pas l'acheteur de recourir au conseil d'un professionnel qualifié, et ne saurait en aucun cas s'y substituer.

Droit de rétractation

Les achats de modèles de cahiers des charges et documents commercialisés sur le site sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation Respect de la vie privée Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'ensemble des données le concernant conformément au droit défini par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Le client peut exercer ce droit d'accès et de rectification en contactant Cahier-des-charges.com par courrier à l'adresse ci-dessous Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez écrire à Cahier-des-charges.com à l'adresse suivante ou utiliser le formulaire de contact.

Cahier-des-charges.fr
1 rue de la bergerie OASIS 3,
Owanis Consulting
30100 Alès Cedex
FRANCE

RCS :B 452 957 418. TVA :FR 42 452 957 418